Zünd Conditions du logiciel

entre
ZÜND SYSTEMTECHNIK AG, Industriestrasse 8, CH-9450 Altstätten, privacy@zund.com et les autres sociétés du groupe Zünd et leurs partenaires de vente et de service
(ci-après dénommées Zünd)
et le client

1. Zünd distribue et livre des logiciels au client soit avec le modèle de licence de la "Licence avec utilisation illimitée", soit avec celui de la "Abonnement". Le contenu exact du contrat est déterminé par les informations figurant sur my.zund.com ou sur la facture et est déjà connu du client lors de la conclusion ce contrat.

2. Le client doit conclure un contrat de licence de logiciel séparé avec le fabricant pour le logiciel correspondant. Le fabricant du logiciel peut être soit Zünd, soit un tiers.

3. Lors de l'achat de produits logiciels sous licence, quel que soit le fabricant du logiciel ou le canal de vente de Zünd, les présentes conditions s'appliquent lorsque la case à cocher correspondante sur my.zund.com est activée ou au plus tard lorsque le logiciel est installé.

a. Retrait progressif : Le retrait progressif désigne le processus consistant à ne plus offrir un produit de manière planifiée et structurée, étape par étape. En conséquence, le produit ne fait plus l'objet d'un entretien/maintenance (no maintenance).

b. Changement d'édition : Passage à une édition avec une gamme de fonctions différente, par exemple de Basic à Pro.

c. Résiliation : Résiliation délibérée des services de maintenance dans le modèle de licence par période ou à la fois de la licence et des services de maintenance dans le modèle de licence par abonnement.

d. Client : Utilisateur du logiciel qu'il acquiert, utilise et pour lequel une maintenance éventuelle a été convenue conformément aux présentes conditions du logiciel.

e. Services : Services fournis par Zünd au client conformément aux présentes conditions du logiciel, en fonction du modèle de licence.

f. Licence : Droit simple, limité dans le temps ou illimité et non transférable concernant l’utilisation du logiciel associé.

g. Maintenance : Modifications apportées à un produit logiciel après sa livraison afin de corriger les bogues, d'améliorer les performances ou d'autres attributs, ou d'apporter des ajustements à l'environnement modifié. Si la maintenance n'est pas terminée, le client recevra toutes les versions majeures, mineures et de correction de bogues du logiciel et des modules sous licence pour une période valide dans le cadre des deux modèles de licence.

h. Période : Une période dure 12 mois. Pendant cette période, le client reçoit les services conformément au modèle de licence Zünd correspondant.

i. Fabricant de logiciels : Entreprise spécialisée dans la programmation et la commercialisation de logiciels, tels que des programmes informatiques et des applications, y compris Zünd.

j. Emplacement : Lieu où le logiciel est installé conformément au contrat.

k. Support et services de soutien: Activité de conseil orientée vers la recherche de solutions ou support client. Traitement et résolution des demandes des clients.

l. Environnement : Le système d'exploitation et le micrologiciel respectifs du cutter Zünd. Zünd fournit des informations de manière appropriée sur quel logiciel est compatible avec quel système d'exploitation. Il n'y a aucune prétention à une compatibilité illimitée.

m. Mise à jour : Maintenir les logiciels à jour.

n. Mise à niveau : mise à niveau d'un logiciel vers une configuration ou un niveau supérieur.

o. Option de licence : En particulier, modules logiciels supplémentaires et extensions à la charge du client.

A) Licence avec utilisation illimitée
4. Dans ce modèle, le client se voit accorder un droit de licence sur le logiciel associé pour une durée illimitée. En outre, la maintenance du logiciel est assurée par Zünd pour une période valide. Alors que le droit de licence est illimité, la maintenance doit être périodiquement prolongée si nécessaire. Cela se fait en payant la rémunération correspondante en temps voulu. Toute résiliation par le client entraîne la fin des services de maintenance, mais pas la fin du droit de licence sur le logiciel.

B) Abonnement
5.  Dans ce modèle, le client se voit accorder un droit de licence sur le logiciel associé qui est limité à une période. En outre, la maintenance du logiciel est assurée par Zünd pendant une période de validité. Le droit de licence et la maintenance associée doivent être périodiquement prolongés par le client si nécessaire. Cela se fait par le paiement de la rémunération correspondante en temps voulu. Toute résiliation par le client entraîne la résiliation du droit de licence et des services de maintenance.

A) Quels services sont inclus ou exclus ?
6. Zünd fournira la licence et la mise à jour de la licence ou les données d'accès nécessaires au client afin que le logiciel commandé puisse être exploité dans la version actuelle respective.

7. Zünd fournit les services décrits, si nécessaire, en coopération avec le fabricant de logiciels. Zünd peut également engager des sous-traitants pour la fourniture des services. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés, instruits et contrôlés par Zünd. 

8. Le client est responsable de l'opérabilité du matériel, des systèmes d'exploitation et des autres périphériques.

9. Zünd se réserve le droit de refuser le service sans paiement de compensation à tout moment, si ;

a. un tiers non autorisé a tenté de supprimer les défauts ou de corriger les bogues du logiciel.
b. le développement, la modification, la correction ou l'amélioration du logiciel n'a pas été effectué par Zünd ou le fabricant du logiciel.
c. la facture ou l'acompte n'a pas été payé comme convenu.
d. des modifications sont apportées au système informatique du client sans l'accord préalable de Zünd.
e. selon l'opinion motivée de Zünd, le matériel et/ou le logiciel du client n'est plus capable de faire fonctionner le logiciel avec succès.
f. selon l'avis motivé de Zünd, le système informatique du client nécessite à nouveau un réglage pour assurer le bon fonctionnement du logiciel.

B) Quels services logiciels sont fournis ?
10. Le fabricant du logiciel publie régulièrement de nouvelles versions du logiciel, y compris la documentation mise à jour. Zünd met la dernière version du logiciel à la disposition du client pour téléchargement pendant la durée du contrat (cf. points 4 et 5). Le développement ultérieur du logiciel, qui constitue un nouveau produit, n'est pas inclus.

11. L'installation, la configuration, l'utilisation ou la formation du logiciel sont exclues de cet accord. 

12. L'ajout d'une option de licence payante n'est possible que si une licence est achetée pour laquelle les services de maintenance n'ont pas été résiliés. Ceci s'applique également à un changement d'édition.

C) Des services de soutien sont-ils fournis ?
13. Les services d'assistance ne sont pas inclus. Ils nécessitent un accord séparé entre le client et le partenaire local de vente et de service de Zünd.

14. La livraison du logiciel s'effectue sous forme de fichier à télécharger via my.zund.com ou via les partenaires de vente et de service Zünd. Les parte-naires de vente et de service de Zünd sont disponibles pour aider à l'installa-tion, la configuration et la formation du logiciel, moyennant des frais.

15. Les mises à jour de la licence seront livrées après réception du paiement pour la période suivante. Elles devront éventuellement être activées par le client sur my.zund.com si cela n'est pas fait automatiquement.

A) Quand une période commence-t-elle et se termine-t-elle ?
16. La date du début et de la fin d'une période peut être trouvée sur my.zund.com. 

17. Lors de l'achat d'une option de licence au cours d'une période, la période contractuelle du forfait de base existant s'applique.

B) Comment la rémunération est-elle mesurée ?
20. La rémunération est calculée en fonction du type et du prix des logiciels pour lesquels les présentes conditions sont conclues. Le montant de la rémunération est indiqué dans les détails sur my.zund.com ou sur la facture. 

21. Les prix peuvent être ajustés unilatéralement par Zünd à sa seule discrétion. Les prix actuels peuvent être consultés sur my.zund.com.

22. Après l'expiration de la première période, les services concernés ne continueront à être fournis qu'avec un accord valide conclu par le paiement de la rémunération. 

23. Une mise à jour ou une mise à niveau en dehors d'une période n'est pas prévue.

24. Si le client souhaite que des services supplémentaires soient effectués à dis-tance ou sur place, Zünd facturera les coûts séparément.

C) Comment se fait la rémunération ?
25. La rémunération annuelle est versée à la fin de la période en cours pour la période suivante.

26. La rémunération est versée soit contre un paiement anticipé, soit par paiement de la facture - selon les informations figurant sur my.zund.com

A) Résiliation ordinaire
25. Le présent accord est valable pour une durée illimitée. Si le contrat n'est pas résilié en temps voulu, sa durée est automatiquement prolongée d'une nouvelle période dans chaque cas. 

26. Les parties peuvent mettre fin à cet accord avec un préavis de 60 jours à la fin de chaque période. 

27. Si le client a acheté plusieurs licences de logiciels sous le même ID de licence, la maintenance ne peut être résiliée que pour l'ensemble des produits. Il convient de noter que sur un site comportant plusieurs instances du même logiciel, toutes doivent avoir la même version pour assurer la compatibilité.

28. La résiliation doit être faite sous forme de texte par e-mail à l'adresse électro-nique suivante : contract@zund.com. Le client doit indiquer précisément les in-formations relatives à l'entreprise dans sa notification afin que Zünd puisse re-connaître si la résiliation est légale. L'avis doit également contenir l'ID de la licence pour laquelle l'abonnement ou la maintenance est résilié. L'avis de résiliation doit être rédigé en allemand, français, italien ou anglais.

B) Résiliation sans préavis
29. Chaque partie a le droit de résilier le présent contrat pour un motif valable, à tout moment et sans préavis. Il y a notamment motif valable lorsque l'autre partie commet une violation substantielle du contrat et ne remédie pas à cette violation dans un délai de dix jours malgré un rappel sous forme de texte.

30. Une violation substantielle du contrat est considérée comme ayant eu lieu notamment si :

a. Zünd ou le client enfreint à plusieurs reprises ces dispositions.
b. Le client est en retard dans ses paiements à Zünd.

31. Les autres motifs de résiliation sans préavis sont l'insolvabilité ou l'ouverture d'une procédure de concordat ou de faillite à l'encontre d'une partie contractante.

32. En cas de résiliation pour justes motifs, le client ne peut faire valoir que des droits en matière de garantie et de responsabilité. Toute autre prétention est exclue.

33. Le client doit s'assurer que tous les employés concernés du client sont informés de manière appropriée sur le processus d'abonnement et de maintenance.

34. Le client doit informer immédiatement Zünd de tout dysfonctionnement du logiciel.

35. Le client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat et à créer et maintenir dans son environnement toutes les conditions opérationnelles, personnelles, organisationnelles, techniques et autres nécessaires à l'exécution des services par Zünd, afin que ce dernier puisse exécuter les services en temps utile. Les retards et les frais supplémentaires encourus par Zünd en raison d'une exécution tardive et incorrecte des obligations de préparation et de coopération du client sont entièrement à la charge de ce dernier. 

36. Les enregistrements de l'utilisation et des performances du système doivent être fournis par le client sur demande de Zünd. Ils seront traités de manière confidentielle. 

37. Le client est responsable de la récupération de tout fichier, donnée ou pro-gramme perdu ou modifié. Le client est seul responsable de toute procédure de sauvegarde requise et de la sécurité des données en cas de perte de données pour quelque raison que ce soit. En aucun cas, Zünd ne sera responsable des conséquences de la perte ou de la modification de données, de fichiers ou de programmes. En outre, Zünd n'est pas responsable des connexions au réseau, de leur fonctionnement et de leur disponibilité.

38. Le client doit s'assurer que les employés utilisent le système conformément aux instructions d'utilisation et aux guides d'utilisation.

39. Le client ne doit pas apporter de modifications ou d'améliorations au logiciel ou au système sans l'accord préalable de Zünd sous forme de texte.

40. Le client est tenu d'installer la dernière version du logiciel dans les plus brefs délais, sauf si les services correspondants ont été résiliés. Le logiciel le plus récent doit être mis en service dans les 6 mois suivant sa sortie. Aux fins de l'échange de données entre les logiciels installés, il est nécessaire que tous les produits qui échangent des données restent au même version pour pouvoir fonctionner.

41. Le client n'acquiert pas la propriété des droits de propriété intellectuelle et des résultats du travail créés en permanence sur la base des services fournis par Zünd ou par un tiers engagé par Zünd conformément au contrat. Le contrat de licence de logiciel conclu avec le fabricant du logiciel s'applique à l'utilisation des résultats du travail par le client.

42. Les copies et les mises à niveau, les mises à jour, les modifications, les corrections ou les améliorations du logiciel ne peuvent être effectuées que conformément à l'accord de licence de logiciel applicable conclu avec le fabricant du logiciel. En aucun cas, il ne peut y avoir de revendication sur l'ensemble du logiciel, y compris les mises à niveau, les mises à jour, les modifications, les corrections ou les améliorations du logiciel.

43. Zünd fournit ses services avec du personnel dûment qualifié et avec le soin nécessaire. Cependant, Zünd ne garantit pas la réussite du dépannage et exclut les droits à la garantie dans la mesure où la loi le permet.

44. Sinon, les conditions de garantie s'appliquent conformément au contrat de licence du logiciel conclu avec le fabricant du logiciel, qui peut être consulté à partir du logiciel concerné.

45. En outre, les conditions de garantie selon les conditions générales de Zünd s'appliquent, dans la mesure où elles sont applicables.

46. La responsabilité de Zünd est exclue dans la mesure où la loi le permet. 

47. Pour les dommages directs ou immédiats, chaque partie ne sera responsable envers l'autre partie qu'à hauteur du coût annuel du modèle de licence respectif. 

48. La limitation de la responsabilité et l'exclusion de la responsabilité s'appliquent aux droits contractuels ainsi qu'aux droits non contractuels ou quasi-contractuels.

49. Zünd se réserve le droit de modifier unilatéralement cet accord à tout moment. Les annulations, ajouts ou modifications des conditions doivent se faire sous forme de texte (par exemple par e-mail). En outre, Zünd se réserve le droit d'interrompre ou de supprimer progressivement un produit. 

50. Pour le reste, il est fait référence aux Conditions générales de Zünd, qui s'appliquent en complément des présentes Conditions logicielles, notamment pour les thèmes des conditions de paiement, de la responsabilité, en particulier des risques et des limitations de qualité et de responsabilité, de la force majeure, de la protection des informations et des données, de la confidentialité, de la médiation et de la gestion des conflits, de la compensation, de l'abrogation/amendement/du modification, du lieu d'exécution, du tribunal compétent, du droit applicable, de la clause de divisibilité.

51. En cas de contradictions entre les présentes conditions et les conditions générales, les présentes conditions prévalent.

Les présentes conditions sont basées sur la version allemande des Zünd conditions du logiciel. En cas d'ambiguïté, la version allemande prévaut ; si nécessaire, la version anglaise est consultée.